Label GRTA
Documents/règlements

1. Produits GRTA

La marque de garantie GRTA rassemble des exploitants agricoles de toutes les filières : céréales et oléagineux, maraîchage, viticulture, arboriculture, horticulture et apiculture mais aussi des éleveurs de bovins, caprins, porcins, ovins, bisons et volailles. On compte également de nombreux transformateurs tels que les bouchers ou les boulangers.

L'offre GRTA se caractérise par une grande diversité de produits:

  • Légumes frais de saison (tomate, courge, haricot, cardon, …)
  • Fruits, petits fruits (pomme, poire, fraise, framboise, …)
  • Produits carnés (bœuf, porc, bison, …)
  • Produits laitiers (lait, fromage, yaourt, …)
  • Herbes aromatiques (basilic, menthe, coriandre,…)
  • Boissons (jus de pomme, de raisin, vin, …)
  • Autres produits (miel, confiture, huile, farine, blinis, …)
  • Fleurs et plantes (tulipe, orchidée, …)

Les canaux de distribution sont très diversifiés et le consommateur peut accéder aux produits GRTA auprès de la grande distribution, chez les grossistes, les marchés, les restaurants collectifs/privés ou encore directement à la ferme.

Pour plus d'informations consultez le dépliant des produits et des valeurs du champ à l'assiette.

2. Processus de certification

Pour les établissements qui souhaitent obtenir le label GRTA, le processus de certification s’établit comme suit :

1. Pour obtenir la certification de produits (bruts, transformés et/ou commercialisés) l'entreprise ou exploitation agricole doit déposer un formulaire d’inscription auprès de la direction générale de l'agriculture).

Dans le cas où la demande concerne des produits transformés, une fiche produit devra être jointe au dossier lors de l'inscription.

Lorsque les produits sont transformés par un intermédiaire, une annexe de déclaration devra être complétée.

2. Après décision favorable de la commission technique, l’utilisateur reçoit un certificat, dont la validité est limitée, identifiant ses produits comme étant certifiés GRTA.

Vous souhaitez obtenir la certification GRTA ?

3. Directives

La direction générale de l’agriculture a établi des directives synthétisant les exigences de la marque « Genève Région – Terre Avenir » GRTA.

Des directives spécifiques pour chaque catégorie de produits certifiés ont été mises en place et permettent ainsi au détenteur de la marque de veiller au respect des règles d’utilisation des produits certifiés GRTA.

a) Directive générale GRTA

La directive générale GRTA a pour but d’établir des règles d’utilisation de la marque à tous les échelons de la filière : production, transformation, distribution et consommation. Elle décrit également les conditions à remplir pour l’utilisation de la marque de garantie et l’obtention de sa certification, les organes de gestion de la marque, les procédures, les exigences de traçabilité et les processus de contrôles et de certification.

Pour en savoir plus, consultez la « Directive générale GRTA»:

b) Directives spécifiques

Consultez les directives spécifiques pour chaque produits certifiés GRTA:

4. Etiquetage des produits

Gage de transparence, l’étiquetage du produit informe les consommateurs-trices sur le type de production, le mode de production, le nom du producteur ou du transformateur et, dans la mesure du possible, la variété ou la race. Les exploitations agricoles et les entreprises bénéficiant de la certification GRTA s'engagent à utiliser la marque GRTA dans leurs communications, leurs papiers d’affaires ainsi que sur les emballages et les étiquettes des produits selon les principes dictés dans la directive « Etiquetage et utilisation graphique Genève Région – Terre Avenir ».

Exemple étiquetage

Exemple d’étiquetages produits

La mention « Produit certifié par l’OIC » figure directement sous la marque de garantie. Pour en savoir plus, consultez la "Directive d'étiquetage et d'utilisation graphique"

5. Contrôles

Le détenteur de la marque de garantie effectue des contrôles à tous les échelons de la filière et veille au respect des exigences de la directive générale GRTA.

Production

Transformation

Distribustion

Consommation


Contrôle des lieux de production

Contrôle des lieux de transformation

Le logo GRTA est placé sur l'emballage de tous les produits certifiés

Cahier des charges de la restauration collective publique et privée


Respect des normes de production

Vérification des intrants GRTA composant les produits

 
 

Pas d'OGM

Identification des produits avec le logo GRTA

 
 

Séparation physique des flux de matières

 
 
 
 

A cet effet, il mandate un organisme indépendant accrédité pour la réalisation et le suivi des contrôles de certification et de renouvellement.

6. Sanctions

En cas de non respect des directives, des sanctions sont prévues par la directive de sanctions GRTA.

7. Contacts

Pour toute information complémentaire, contactez la direction générale de l’agriculture:

Direction générale de l'agriculture et de la nature
Ch. du Pont-du-Centenaire 109
1228 Plan-les-Ouates
Tél. : 022 388 71 71
Fax : 022 388 71 40
agriculture.dgan@etat.ge.ch
www.geneve.ch/agriculture